MUNICIPALITÉ
URBANISME
> Service Urbanisme
Dépôt des dossiers
Réception du public
Courriel
8h45 -11h45 et 16h30 -18h (sauf mercredi et vendredi après-midi)
uniquement sur RDV au 04 67 24 60 92 ou par courriel.
> Responsables :
Conseiller délégué à l’urbanisme
Adjoint délégué à l’urbanisme
Conseiller délégué à l’urbanisme
Michel CAZENAVE
Guy BARDOU
Pierre USACHE
> Commission :
Les commissions d’urbanisme ont lieu : le mardi et le jeudi soir en mairie de Neffiès.
> Formulaire d’Urbanisme
Référence Cerfa à télécharger
Objet du formulaire
formulaire (PDF)
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
1
Cerfa n°13702*05
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
2
Cerfa n°13703*06
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
3
Cerfa n°13404*06
Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions
4
Cerfa n°13409*06
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
5
Cerfa n°13406*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
6
Cerfa n°13411*05
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
7
Cerfa n°13412*05
Demande de permis de démolir
8
Cerfa n°13405*04
Déclaration d'ouverture de chantier
9
Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
10
Cerfa n°13408*03
Demande de certificat d'urbanisme
11
Cerfa n°13410*04
> Guide de l'Urbanisme
Guide de l'urbanisme
> Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Neffiès
Enquête Publique
Dossier complet en ligne cliquez sur ce
Arrêté 182/2018 prescrivant l'enquête publique du PLU de Neffiès
Rapport du commissaire enquêteur Neffiès
Annexes au rapport du commissaire enquêteur Neffiès
La commune est actuellement régie sur le régime du Règlement National d'Urbanisme en attendant la validation du Plan Local d'Urbanisme