MUNICIPALITÉ

URBANISME

> Service Urbanisme
Dépôt des dossiers
Réception du public
Courriel
8h45 -11h45 et 16h30 -18h (sauf mercredi et vendredi après-midi)
uniquement sur RDV au 04 67 24 60 92 ou par courriel.
> Responsables :
Conseiller délégué à l’urbanisme
Adjoint délégué à l’urbanisme
Conseiller délégué à l’urbanisme
Conseiller délégué à l’urbanisme
Michel CAZENAVE
Guy BARDOU
Henri PEREZ
Pierre USACHE
> Commission :
Les commissions d’urbanisme ont lieu : le mardi et le jeudi soir en mairie de Neffiès.
> Formulaire d’Urbanisme
Référence Cerfa à télécharger
Objet du formulaire
formulaire (PDF)
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
1
Cerfa n°13702*05
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
2
Cerfa n°13703*06
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
3
Cerfa n°13404*06
Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions
4
Cerfa n°13409*06
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
5
Cerfa n°13406*06
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
6
Cerfa n°13411*05
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
7
Cerfa n°13412*05
Demande de permis de démolir
8
Cerfa n°13405*04
Déclaration d'ouverture de chantier
9
Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
10
Cerfa n°13408*03
Demande de certificat d'urbanisme
11
Cerfa n°13410*04
> Guide de l'Urbanisme
Guide de l'urbanisme
> Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD )
PADD
Panneaux exposés à la Réunion Publique du 12 février 2016
La commune est actuellement régie sur le régime du Règlement National d'Urbanisme en attendant la validation du Plan Local d'Urbanisme