MUNICIPALITÉ

URBANISME

> Service Urbanisme
Dépôt des dossiers
Réception du public
Courriel
8h45 -11h45 et 16h30 -18h (sauf mercredi après-midi)
uniquement sur RDV au 04 67 24 60 92.
Règlement de la zone UA
Règlement de la zone UD
Règlement de la zone UD2
Règlement de la zone NA et IINA
Règlement de la zone NB
Règlement de la zone NC
Règlement de la zone ND
> Responsables :
Conseiller délégué à l’urbanisme
Adjoint délégué à l’urbanisme
Conseiller délégué à l’urbanisme
Conseiller délégué à l’urbanisme
Michel CAZENAVE
Guy BARDOU
Henri PEREZ
Pierre USACHE
> Commission :
Les commissions d’urbanisme ont lieu : le mardi et le jeudi soir en mairie de Neffiès.
> Plan d'occupation des sols et règlements (POS)
> Formulaire d’Urbanisme
Référence Cerfa à télécharger
Objet du formulaire
formulaire (PDF)
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
1
Cerfa n°13702*04
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
2
Cerfa n°13703*05
Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
3
Cerfa n°13404*05
Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions
4
Cerfa n°13409*05
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
5
Cerfa n°13406*05
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
6
Cerfa n°13411*05
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
7
Cerfa n°13412*05
Demande de permis de démolir
8
Cerfa n°13405*04
Déclaration d'ouverture de chantier
9
Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
10
Cerfa n°13408*03
Demande de certificat d'urbanisme
11
Cerfa n°13410*03
Plan cadastral
Règlement POS
> Guide de l'Urbanisme
Guide de l'urbanisme
> Projet d'Aménagement et de Développement Durable ( PADD )
PADD
Panneaux exposés à la Réunion Publique du 12 février 2016