DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ÉLECTIONS ET RECENSEMENT MILITAIRE

Cette rubrique a pour objet de vous informer et de vous guider dans vos démarches citoyennes :
- inscription sur les listes électorales
- recensement militaire.

Ces démarches sont à finaliser en Mairie de Neffiès.
Élections
avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.
Il faut remplir les conditions suivantes :
Vous devez fournir les documents suivants :
Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Un justificatif de domicile
Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie), notice 51114-01
> Inscription d’un citoyen français
> Inscription d’un citoyen européen qui vit en France :
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (PDF à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an
Justificatif de domicile
Pour les élections européennes
Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (PDF à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an
Justificatif de domicile
Recensement Militaire
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger.
Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
Livret de famille à jour
La mairie vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.