MUNICIPALITÉ

ARCHIVES
CR et PV
DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Guilhaumon, Maire de Neffiès et ses élus se réunissent au moins une fois par trimestre afin de débattre et délibérer des affaires de la commune, voter des budgets, veiller au bon
fonctionnement de la commune (travaux, emploi, patrimoine, etc.). Après chaque Conseil Municipal un compte rendu est établi et mis à disposition des habitants.
2017
2 MARS
- Ordre du jour
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N°1
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de la commune 2017
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget du SPEA 2017
- Régime indemnitaire 2017 pour le personnel technique et contractuel
- Régime indemnitaire 2017 (RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ) pour le personnel administratif et ASEM
- Règlement des heures supplémentaires aux agents pour 2017
- Opération Colorons le Pays : Aide pour la rénovation des façades
- Avoir sur facture eau 2016
- Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif avec le conseil départemental
- Transfert de compétence investissement éclairage public à Hérault Energies
- Consultation pour le contrôle du réseau d'assainissement Route de Caux : Choix de l'entreprise
- Travaux d'amélioration de l'interconnexion avec le SIEVH : demande de subvention au conseil départemental et agence de l'eau
-Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Commune Les Avant-Monts
- Questions diverses
2016
19 DEC.
- Ordre du jour
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N°8
- Travaux Route de Caux : choix de l'entreprise
- Renouvellement contrat AVH 2017
- Bibliothèque : renouvellement du contrat du logiciel
- Contrat de maintenance défibrillateur
- Indemnité du receveur 2016
- Communauté des communes : rapport d'activité 2015
- Convention de mise à disposition d'un agent à la Communauté des communes
- Restauration de l'église : demande de subvention au conseil départemental : interversion des tranches 2 et 3
- Restauration de l'église : demande de subvention au titre de la DETR (Etat) : interversion des tranches 2 et 3
- Convention de stérilisation des chats
- Renouvellement contrat agent contractuel à l'accueil
- Désignation des délégués communautaires
- Questions diverses
2016
18 NOV.
- Ordre du jour
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N°7
- Démolition maison Deterpigny : choix de l'entreprise
- Affaire Deterpigny : Frais de succession
- DM : budget communal régularisations comptables
- Communauté des communes : rapport d'activité 2015
- Chèque cadeau : Noël des Agents
- Questions diverses
2016
14 OCT.
- Ordre du jour
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N°6
- Travaux d'aménagement de l'entrée du village Route de Caux RD30 E4 : signature des conventions avec le conseil départemental de l'Hérault.
- Maintenance logiciel cadastre : renouvellement de la convention.
- DM : Budget communal.
- Avoir sur facturation eau 2016.
- Participation de la commune au voyage scolaire des enfants du collège de Roujan.
- Désignation des délégués communautaires.
- Convention de mise à disposition du personnel technique de la communauté des communes.
- Demande de subvention pour la 3ième tranche de la restauration de l'Eglise au Conseil Départemental.
- Demande de subvention pour la 3ième tranche de la restauration de l'Eglise au service de l'Etat.
- Questions diverses.
- Informations.
2016
8 SEPT.
- Ordre du jour
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N°5
- Renouvellement contrat agent contractuel à I'ALP
- Travaux Route de Caux : Aménagement voirie et eaux usées : Maîtrise d'œuvre
- Acquisition d'un terrain situé dans le périmètre rapproché du forage
- Rapport de l'eau et de l'assainissement 2015
- Avoir sur facture d'eau 2015/2016
- Travaux de sécurisation et automatisation de l'interconnexion avec le SIEVH : Maîtrise d'œuvre
- Convention avec le centre de gestion pour la médecine du travail
- Demande de prorogation de subvention pour la restauration de l'église: 1ère tranche
- Modification des statuts de la communauté de commune
- Questions diverses
2016
7 JUILLET
- Ordre du jour
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N°4
- Réalisation d'un emprunt sur le budget communal
- Convention de partenariat avec le département pour la mise à disposition d'un bus PMI
- Mise en non-valeur des factures d'eau impayées
- Mise en place de la participation pour le financement d'assainissement collectif (PFAC) en remplacement de la participation de raccordement à l'égout (PRE)
- Fusion de la Communauté de communes Les Avant-Monts du Centre Hérault, avec Orb et Taurou et les communes d'Abeilhan et Puissalicon : désignation du nom, du siège social, du nombre de délégués
- Création d'un pôle intergénérationnel : demandes de subvention
- Questions diverses
2016
1 JUIN
- Ordre du jour
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N°3
- Démolition du hangar dans le cadre de l'aménagement de la place de l'église : choix des entreprises
- Affaire Deterpigny : signature d'un protocole transactionnel
- Création d'emplois saisonniers pour l'été 2016
- Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : nouveau périmètre
- Budget communal 2016 : DM n° 1
- Cession de terrain à la commune
- Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du contrat territoire du Pays Haut Languedoc pour la place de l'église
- Mise en place de la participation d'assainissement collectif (PFAC) en remplacement de la participation de raccordement à l'égout (PRE)
- Questions diverses.
2016
14 AVR.
- Ordre du jour
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N°2
- Vote du compte administratif 2015 de la commune
- Vote du compte de gestion de la commune 2015
- Affectation du résultat du budget communal 2015
- Vote des taux d'imposition 2016
- Vote des subventions 2016
- Vote du budget de la COMMUNE 2016
- Vote du compte administratif 2015 du SPEA
- Vote du compte de gestion du SPEA 2015
- Affectation du résultat du budget SPEA 2015
- Vote du budget du SPEA 2016
- Police pluri-communale : extension du périmètre à la commune de Vailhan
- Remise en état et extension du système de vidéo-protection
- Syndicat de la vallée de l'Hérault : signature d'une convention de vente d'eau potable avec la commune
- Aménagement du pourtour de l'église : Maîtrise d'oeuvre
- Démolition du hangar : diagnostic et protection des avoisinants
- Restauration de l'église : 2ième tranche : Travaux intérieurs - demande de subvention au Conseil départemental
- Restauration de l'église : 2ième tranche : Travaux intérieurs - demande de subvention au service de l'état au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
- Aménagement de la place de l'église : 2ième tranche : demande de subvention au conseil départemental
- Elaboration du PLU : OMLB : avenant au marché
- Mission d'évaluation environnementale pour le PLU : Cabinet Barbanson environnement : avenant au marché
- Contrat de maintenance informatique pour la mairie
- Contrat de maintenance informatique pour l'école
- Questions diverses
2016
15 JANV.
- Ordre du jour
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N°1
- Révision du PLU : Débat du conseil municipal sur le projet d'aménagement et de développement durable
- Rapport sur le projet de Schéma de mutualisation entre la communauté de communes Avant-Monts du Centre Hérault et les 18 communes membres
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de la commune 2016
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget du SPEA 2016
- Rémunération du personnel communal pour les élections régionales
- Participation de la commune à un voyage en Italie
- Reversement des bénéfices des journées vigneronnes organisées pour aider les viticulteurs sinistrés par la grêle
- Avoirs sur facture eau 2014-2015
- Questions diverses : Remboursement de prêts anticipés
- Informations
Containers enterrés
Les Petits Débrouillards
2015
3 DEC.
- Ordre du jour
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N°9
- Demande de subvention à l'Agence de l'eau pour le renouvellement des eaux usées pour l'Aménagement de la Place de l'Eglise, la Rue Marianne Ros, la Route de Caux : Autorisation du département à percevoir cette subvention et à la reverser à la commune
- Renouvellement du contrat AVH pour 2016
- Renouvellement du partenariat de la commune avec le CCAS de Roujan
- Renouvellement du contrat de l'agent à l'accueil et l'agence postale
- Régime indemnitaire du personnel pour 2016
- Tarifs 2016 : Location des salles / Publication / Travaux
- Participation de la commune pour les enfants à un voyage scolaire par le collège de Roujan à Londres
2015
19 NOV.
- Ordre du jour
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N°8
- Convention de mise à disposition d'un agent à la communauté des communes
- Embauche de personnel en cas de surcroît d'activité
- Chèques cadeaux pour le Noël des Agents
- Participation de la commune à la mutuelle des agents
- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Hérault
- DM N° 2 commune : Règlement du transfert des charges
- Cession de terrain à la commune à l'euro symbolique
- Transfert de voirie privée à la commune
- Avoir sur facture d'eau 2015
- Indemnité du receveur municipal 2015
- Questions diverses : Accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées
- Informations
2015
1er OCT.
- Ordre du jour
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N°7
- Aménagement Entrée Route de Roujan
- Vérification technique des bâtiments communaux : changement de prestataire
- Instauration d'un sursis à statuer durant la période de mise en révision du document d'urbanisme
- Modification des statuts de la Communauté de Communes des Avant-Monts du Centre Hérault : Adhésion à la mise en oeuvre du contrat de rivière
- Don de terrain à la commune
- Informations :
Turbidité et pesticides
Le rapport d'activité de la communauté de communes
Journée du patrimoine
ALP
Demande de panneaux
2015
22 JUILLET
- Ordre du jour
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N°6
- Création d'un emploi saisonnier en août 2015
- Décision modificative N° 1 sur le budget communal : Règlement climatisation du couvent
2015
24 JUIN
- Ordre du jour
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N°5
- Création d'emplois saisonniers 2015
- Renouvellement du contrat CUI (contrat unique d'insertion) au service technique
- Renouvellement d’un emploi contractuel à l’accueil de la mairie et l'agence postale communale
- Renouvellement du contrat à l'ALP
- Demande de subvention pour la Route de Caux à Hérault Energies
- Demande de subvention pour la réparation des conduites d'alimentation entre les réservoirs et la distribution de l'eau au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau
- Demande de subvention pour l'étude de faisabilité et la filière de traitement de la turbidité des forages au Conseil Général et à l'Agence de l'Eau
- Contrat d'entretien pour les extincteurs
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église
- Diagnostic de l'éclairage public : géolocalisation
- informations
2015
13 MAI
- Ordre du jour
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N°4
- Subvention place de l’église
- Traitement forage du Falgairas
- Convention pour les actes d’urbanisme avec la Communauté de Communes
- Mandatement du centre de gestion pour la complémentaire santé
2015
14 AVRIL
- Ordre du jour
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N°3
- Affectation du résultat 2014 à reporter sur le budget de la commune 2015
- Vote du budget de la commune 2015
- Affectation du résultat 2014 à reporter sur le budget du SPEA 2015
- Vote du budget du SPEA 2014
- Vote des subventions aux associations 2015
- Modification du tableau des effectifs
- Questions diverses :
Sauvegarde externe des informations
Prime exceptionnelle à un agent
2015
26 MARS
- Ordre du jour
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N°2
- Vote du compte administratif de la commune 2014
- Vote du compte de gestion 2014 de la commune
- Vote du compte administratif 2014 du SPEA
- Vote du compte de gestion 2014 du SPEA
- Vote des taux d'imposition 2015
- travaux de Restauration de l'Eglise : demandes de subvention
- Souscription de la commune à la Fondation du Patrimoine
- Aménagement Place de l'Eglise : demande de subvention
- Fête du 25 juillet 2015 : choix des groupes musicaux
- Convention avec le CDG 34 pour le renouvellement du contrat SOFCAP (assurance du personnel)
- Changement copieur mairie et école
- Régularisation cadastrale d'un terrain
- Acquisition d'un terrain à la cave coopérative
- Indemnisation du personnel pour les élections départementales
- Questions diverses : Formation CACES
- Informations
2015
19 FEV.
- Ordre du jour
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N°1
- Renouvellement du contrat AVH
- Renouvellement contrat e.magnus
- Choix du musicien pour le repas du 3ième âge
- Contrat de maintenance pour le matériel de la bibliothèque avec la société DECALOG
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de la commune 2015
- Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget du SPEA 2015
- Travaux Avenue de la Gare Route de Roujan
- Avoir sur facture eau 2014
- Exploitation de gaz de schistes
- Informations :
Futurs projets
Echanges européens pour les jeunes
Conseil municipal des jeunes
2014
5 DEC.
- Ordre du jour
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N°9
- Chèque cadeau Noël pour les agents communaux
- Régime indemnitaire du personnel pour 2015
- Renouvellement d’un emploi contractuel à l’accueil de la mairie et l'agence postale communale
- Création de 3 postes d'agent recenseur
- Aménagement entrée ville Avenue de Caux : demandes de subvention
- Actualisation du diagnostic du réseau d'assainissement collectif : choix de l'entreprise
- Tarifs 2015
- Annulation régie cadastre
- Opération façade en partenariat avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles
- Adoption des statuts de la Communauté de commune
- Convention pour la police pluri-communale
- Convention de mise à disposition d'un agent en contrat d'avenir sur la commune avec la communauté de communes
- Subvention exceptionnelle à une association
- Questions diverses
- Informations :
PLU
Gaz de schiste
2014
30 SEPT.
- Ordre du jour
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N°8
- TCFE
- Avoir sur facture d'eau 2014
- Rapport de l'eau et de l'assainissement 2013
- Mise en non-valeur des factures d'eau impayées
- Adhésion au contrat SOFCAP
- Questions diverses :
Modification du temps de travail hebdomadaire d'un agent à l'ALP
Demande de subvention pour la Rue Marianne Ros
Embauche du personnel en cas de maladie
- Informations
2014
4 SEPT.
- Ordre du jour
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N°7
- Modification des commissions municipales
- Création des commissions extra-municipales et désignation de leur membres
- Travaux Rue du Four : effacement réseaux Orange
- Indemnité du receveur municipal 2014
- Avoir sur facture eau 2014
- Renouvellement emploi contractuel à l'ALP
- Création d'un emploi d'avenir à l'ALP
- Création d'un emploi contractuel au restaurant scolaire
- Prime exceptionnelle attribuée à 2 agents
- Modification du règlement de la salle des fêtes
- Questions diverses :
Subvention à une nouvelle association
Modification du temps de travail pour 2 agents à l'ALP
- Informations
2014
10 JUILLET
- Ordre du jour
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N°6
- Création d'emplois saisonniers pour l'été 2014
- Renouvellement emploi contractuel à l'accueil de la mairie et agence postale communale
- Plan d'Alignement Chemin des Geissières
- Désignation d'un conseiller suppléant au CLETC
- Avenant au contrat "Vérification des installations électriques" Q18
- Questions diverses : Rapport d’activités et CA 2013 de la Communauté de Communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault »
- Informations :
Plans locaux pour la jeunesse
Commission extra-municipale
Constitution d'une équipe de foot à Neffiès
Journée du patrimoine du 28 septembre 2014
Pénurie de l'eau
2014
16 MAI
- Ordre du jour
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N°5
- Création d'un contrat d'aide à l'emploi (contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) au service technique.
- Travaux Rue du Four : Choix de l'entreprise
- Contrat de prestation de service pour l'entretien des équipements de l'unité de production d'eau potable (forage – bassin)
- Questions diverses :
Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
Désignation des délégués à la Régie de Développement Local (RDL)
Désignation d'un délégué correspondant de la défense
- Informations :
100ème anniversaire du décès de Jean Jaurès
Police pluri-communale
Achat d'un congélateur pour la Boule de Neige
2014
25 AVRIL
- Ordre du jour
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N°4
- Vote du budget de la commune 2014
- Vote du budget du SPEA 2014
- Vote des subventions aux associations 2014
- Questions diverses :
Renouvellement contrat à l'ALP
Désignation d'un représentant de la commune à la Commission Locale Chargée d'évaluer les Transferts de Charge (CLETC)
- Informations
2014
17 AVRIL
- Ordre du jour
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N°3
- Vote des commissions municipales et désignation de leurs membres
- Désignation des membres du Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Désignation des membres à Hérault Energies
- Indemnité des élus
- Indemnisation du personnel communal pour les élections
- Création d'un poste d'agent contractuel pour remplacement d'un agent en maladie
- Vote des taux d'imposition 2014
- Questions diverses :
Convention avec le conseil général pour la route de Fontès et Redevance pour occupation du domaine public
- Informations