DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE GRISE ET
PERMIS

Carte grise
(certificat d'immatriculation)
> Documents utiles
Demande Certificat Immatriculation Vehicule Cerfa 13750-05
Demande Certificat Immatriculation Vehicule Notice-51291-01
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Détail des taxes et redevances
Règlement du coût
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Permis de conduire
et catégorie de permis
Cerfa n°14948*01 (Autre numéro : référence 06)
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur.
Cerfa n°14883*01
Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction. Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01.
Cerfa n°14866*01 (Autre numéro : référence 02)
Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
Cerfa n°14880*01
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire à remplir lorsqu'un contrôle médical est nécessaire à l'obtention ou au renouvellement du permis de conduire.
Notice explicative
Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa n°14948*01.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Cerfa n°14882*01
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Notice explicative
Formulaire à utiliser pour demander le renouvellement du permis de conduire, la délivrance d'un duplicata, si l'ancien a été perdu, volé ou détérioré ou si vous avez changé de nom ou si vous souhaitez obtenir la catégorie AM en cas d'annulation, de suspension ou d'invalidation de votre permis d'une autre catégorie.Ce formulaire doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n°14948*01
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).
La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue.
L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.